CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES JEUX

Généralités

Sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre société. Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre société. Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Seules seront prises en compte les commandes émanant du client et intégralement payées, caution comprise.

Prix

Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la location. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Conditions de paiement

Les règlements des locations de jeux s’effectuent par paiement en ligne sur le site www.festidrive.fr., préalablement à la location.
Un chèque de caution (80 € par jeu loué) et un document d’identité sont laissés en garantie lors de la prise des jeux. Ils sont restitués au retour des jeux, s’il n’y a pas de mise en jeu de la garantie.

Conditions d’annulation

Une annulation de location plus de 30 jours avant la date prévue de début de location entraine un remboursement de 100 %.
Une annulation de location plus de 7 jours avant la date prévue entraine un remboursement de 50 %. Aucun remboursement ne sera réalisé si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date prévue de début de location.

La responsabilité civile de Festijeux et Compagnie est assurée auprès de Generalli, agence de Grenoble sous le n° de contrat AN939457.

Obligations du locataire

Le locataire, devient responsable des objets et du matériel loués pendant la durée de la location et accepte les présentes conditions:

1. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’évènement qu’il organise.

2. La responsabilité du locataire commence dès la prise des jeux sur le site de Festidrive.fr. Cela signifie que si le locataire se charge seul du montage et du démontage des jeux loués. Il se doit de respecter les règles de sécurité, de montage et de démontage applicables qui lui auront été présentées.

3. L’utilisation des jeux pendant la durée totale de la location est sous la seule responsabilité du locataire.

4. Le locataire est seul responsable de toutes éventuelles réparations, pertes ou vol. Il devra prendre toutes les dispositions utiles pour se protéger contre les risques de malveillance, vandalisme ou vol. En cas d’intempéries, l’organisateur devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger le matériel loué.

5. Le matériel loué doit être rendu sec, propre et dans le même état qu’à la prise de location. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage seront facturés à hauteur de 25 € HT par jeu.

6. A la réception du matériel, le locataire remettra une caution de 80€ (Quatre vingt Euros) par jeu loué au représentant de Festijeux et Compagnie. La caution sera restituée après inventaire de reprise sauf en cas de détériorations dûment constatées. En cas de détérioration, les réparations nécessaires à la remise en état du matériel seront facturées au locataire suivant un devis établi par l’atelier de Festijeux et Compagnie. En cas d’immobilisation prolongée des jeux supérieure à la date de retour prévue, les frais de location supplémentaires seront facturés sur la base des tarifs en vigueur. En cas de vol, perte ou disparition du matériel, le dépôt de garantie sera conservé par Festijeux et Compagnie.

7. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Festijeux et Compagnie et ne peut en aucun cas faire l'objet de déplacement ni cession quelconque par le locataire. Il ne peut être saisi en cas de liquidation ou de faillite du locataire.

8. Pendant la durée de la location, Festijeux et Compagnie aura libre accès au matériel et se réserve le droit de le récupérer en cas de mauvaise utilisation ou pour n'importe quelle raison qui mettrait en péril la sécurité des personnes. Dans tous les cas le montant total de la location reste acquis à Festijeux et Compagnie

Responsabilité du locataire

Le locataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de se garantir contre l'ensemble des sinistres résultant de l'activité organisée en son nom et de l’utilisation des jeux loués.
Festijeux et Compagnie décline toute responsabilité en cas d’accident

Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent.


No products

To be determined Shipping
0 € Total

Check out